1. Le droit d'auteur
  2. Le droit à l'image
  3. Etude de cas
  4. La protection de son idée
  5. Les données privées

1. Le droit d'auteur

Même si le Droit d'auteur ne se rapporte pas directement au numérique, il joue un rôle très important puisque la dématérialistion du à l'avènement d'Internet permet un partage de l'information (et donc des oeuvres) à très grande échelle et gratuitement (légal ou non).

Pour jouir du Droit d'auteur, il n'y a pas de conditions particulières mise à part évidemment la création d'une oeuvre originale. On considè comme oeuvre une création qui refl&egave;te la personnalité de son auteur. Cette oevre doit être concrète
Mê si le dépôt de l'oeuvre n'est pas obligatoire; il faut toutefois pouvoir prouver la postérité de l'oeuvre. On peut délélguer des droit partimoniaux à des organismes de gestion collective via un "mandat de représentation", le plus connu étant la SABAM pour la Belgique. On peut également passzer par un notaire par exemple
Ces droits persistent près de 70 ans après la mort de l'auteur.
L'auteur dispose de son oeuvre, plusieurs droits découlent du droit d'auteur :

  • Le droit de reproduction
  • Le droit de représentation
  • La droit de communication au public
  • Le droit de traduction, d'adaptation

Exceptions

Ne sont pas soumis au droits d'auteur :

  • Les courtes citation et compte-rendus d'actualité pour étayer un propos. Il faut mentionner les sources et ne doit pas substituer l'oeuvre complète
  • Le cadre familial (droit de communication et de reproduction)
  • Les parodies (définition tr&egave; subjective)
  • Les actes officiels, les discours politiques

Les divisions du droit d'auteur

Le droit d'auteur comporte :

  • Le droit patrimonial : monopole d'exploitation économique pendant une durée déterminée. Il est cessible (ex : SABAM, maison de disques)
  • Le droit moral : inaliéable, l'auteur a le droit au respect de son oeuvre, droit d'oppostion à des déformations ou autres atteintes à l'honneur ou à la réputation de l'auteur, droit de (non) divulgation, droit de revendiquer/refuser la paternité


Le droit de panorama

Il faut savoir que les statues et les bâtiments sont repris comme oeuvres. Ils sont donc soumis au même règles que les peintures, les chansons, ...
Prenons l'exemple d'une photo prise lors de votre dernière visite de Bruxelles. Vous vous prenez en photo devant l'Atomium. Vu votre magnifique pose, vous décidez de la publier sur Facebook. Et bien sachez que ce que vous faites va à l'encontre des droits d'auteur puisque vous divulguer de maniè publique une oeuvre. Vous pouvez donc être sanctionné (sachez que dans les faits, c'est déjà arrivé). Revenons à notre visite de Bruxelles, si vous souhaitez vraiment publier cette photo, il vous faudra retoucher la photo afin que l'oeuvre ne soit plus reconnaissable.

Source photo: Wikimedia - Freedom of Panorama in Europe


Les droits voisins

Le droit voisin est un droit accordé aux auxiliaires de création, communication au public de l'oeuvre. Ces auxiliaires ont juste le droit de reproduire l'oeuvre et d'en autoriser la reproduction. Ces droits voisins durent 50 ans à compter du 1er janvier qui suit la communication de l'oeuvre, la représention ou la prestation de l'oeuvre.

La cession des droits

A défaut de preuves écrites, les drois d'auteurs sont réputés ne pas être non-cédé. On ne peut déposséder complétement un auteur de ses droits (droit morale est inaliénable). En cas de cession, on passera par un contrat. Ce contrat doit comprendre

  • Le droit cédé (reproduction, représentation, ...)
  • L'étendue
  • La durée
  • LA rémunération (si existante)

2. Le droit à l'image

Toute personne jouit du droit à l'image. Pour pouvoir diffuser une photo dans laquelle la (les) personne(s) sont identifiables, il faut obtenir son (leur) consentement(s). Notez bien qu'un réponse inconnue équivaut à une réponse négative. Ce droit dure 20 ans après la mort de la personne.
Sachez cependant qu'un personnage public n'a pas ce droit à l'image dans la qualité de ses fonctions.
Lors de la conception d'un site web par exemple, vous devez avoir les 3 accords de la personne/l'auteur de l'oeuvre photographiée, du photographe et du diffuseur.

3. Etude de cas

En se référant au éléments abordés, nous allons tout au long de cette article vous soumettre des études de cas que vous êtes sensés savoir résoudre.

Cas n°1 :
Vous regardez une émission à la télévision un samedi soir. On y voit un des ministres à une foire quelconque avec un verre dans le nez. Puis-je enregistrer l'émission et la poster sur YouTube?

4. La protection de son idée

Il n'y a pas de droit intellectuel! Il faut une concrétisation de son idée.

Le brevet

Le brevet implique une invention (contrétisée) nouvelle susceptible d'application industrielle. Ce brevet, valable 20 ans, accorde l'exclusivité temporaire l'exploitation de l'invention. Il peut être cédé ou "loué" (ex : Google ferait payer Apple pour l'utilisation de son brevet concernant une fonctionnalité de son système d'exploitation Android).
Son dépô est obligatoire ! Le brevet bénéficie donc d'une protection forte mais demande un forte contribution technique.
En ce qui concerne les logiciels, ils sont brevetables uniquement aux Etats-Unis. En Europe, ils sont repris comme oeuvre et sont donc soumis au droit d'auteurs.

Le secret

Le secret est un peu le contraire du brevet : on ne le dépose pas et il n'est pas public. On peut par exemple l'utiliser pour des méthodes, des formules, ... (ex : la recette de Coca-Cola).


5. Les données privées

L'e-mailing

L'e-mailing offre beaucoup d'avantages par rapport à la publicité "classique" :

  • Possibilité d'addresser un message
    • Très rapidement
    • A un très grand nombre de personne (possibilité de personnaliser l'e-mail en fonction du destinataire)
    • Pour un coût très bas
  • Grande facilité à soliciter la participation du destinataire
    • Boutons "Call To Action"


  • Possibilité de mesurer et d'analyser l'efficacité du message
    • Sachez qu'un destinateur sait dire combien de e-mails ont été ouverts grâce aux images inclues dans le message qui ont du être téléchargée. Toutefois, vous pouvez désactiver le téléchargement automatique des images dans les paramètres de votre votre compte de messagerie.

Pour envoyer des e-mails commerciaux en Europe, il y a deux r&egave;gles :

  • Opt-in : Consentement préalable du destinataire (lors d'un passage en magasin ou d'un formulaire en ligne). Ce consentement doit être libre (sans menace), spécifique (pourquoi?) et éclairé (à qui?).
  • Opt-out : Possibolité de se désinscrire à tout moment, sans effort et devoir en expliquer la raison.
Ces règles sont semblables en BtoB et en BtoC. Une exception existe concernant l'Opt-in. En effet, si l'adresse du destinataire est générique (c'est-à-dire qu'on ne peut savoir si il s'agit d'une personne, par exemple info@magasin.be), l'expéditeur n'a pas besoin du consentement préalable.

Les principes de réglementation

  • Pour la société
    • Obligation d'avertir la personne.
    • Interdiction de récolter des données sensibles (religion, orientation sexuelle, ...)
    • Obligation de protéger les données récoltées contre le piratage
    • Obligation de restreindre la récolte de données uniquement en fonction de la finalité poursuivie
  • Pour le citoyen
    • Droit de savoir qui récolte les données, pour quel(s) usages(s) et s'il y a transmissions de ces données à des tiers
    • Droit d'accès, en faisant preuve de son identité
    • Droit de rectification si les données sont inexactes
    • Droit d'oubli
    • Droit de désinscription
    • Droit d'opposition au traitement
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