Conditions générales de vente E-Nerd

ARTICLE 1 : PAIEMENT

1.1 - Pour les services décrits dans le présent contrat et ses addenda, le client rémunérera E-Nerd pour le travail réalisé conformément à l’offre de prix annexée au présent contrat et signée par le client et E-Nerd.

1.2 - Par l’acceptation du présent contrat, le client affirme connaître et accepter sans restriction les conditions de vente suivantes.

1.3 - Sauf accord spécial écrit entre E-Nerd et le client, les conditions de vente suivantes sont d’application. Sauf autorisation expresse écrite, ces conditions prévalent sur les conditions générales d’achat du client.

1.3.1 - COMMANDE. Lors de l’acceptation des services, le client devrait en principe compléter et signer un bon de commande émanant de E-Nerd ou de lui-même. En cas d’annulation des services E-Nerd par le client après la signature et la réception d’un bon de commande ou contrat, un pourcentage de 30% du montant total de la facture sera demandé à titre de dommages-intérêts et de compensation pour services rendus.

1.3.2 - RECLAMATIONS: Pour être valable, toute réclamation doit être adressée par écrit au siège central de E-Nerd dans les huit jours qui suivent la réception de la facture. Si aucune réclamation n’est enregistrée dans ce délai, le travail et la livraison sont considérés comme étant entièrement acceptés par le client. Tout problème invoqué par le client concernant un ajout ou une partie du travail réalisé ne l’autorise pas à suspendre le paiement du travail achevé.

1.3.3 - PAIEMENT: Sauf dérogation écrite de E-Nerd, le paiement des services rendus doit se faire selon les modalités suivantes :

  • ACOMPTE. 30% comptant, à la commande
  • TRANCHE INTERMEDIAIRE. 30% comptant, à mi réalisation du site
  • SOLDE. 40% paiement à 8 jours date de facture, à la mise en ligne opérationnelle du site

Les factures non payées aux échéances convenues seront systématiquement majorées d’un intérêt de retard de 1,5% par mois de retard, avec un minimum de 50 € par facture, et des frais éventuels supportés par E-Nerd suite à l’encaissement tardif de ces factures.

1.4 - L’(les) indemnité(s) est (sont) payable(s) dans les trente (30) jours à compter de la réception de la facture détaillant les conditions de ce contrat et du travail réalisé.


ARTICLE 2 : ACCÈS À INTERNET

2.1 - E-Nerd décline toute responsabilité en cas d’interruption de service ou de perte de données causée par un fournisseur d’accès à Internet n’ayant aucun lien direct avec elle.

2.2 - Sauf convention contraire, le client pourvoit lui-même à sa connexion à Internet.


ARTICLE 3 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

3.1 - Tout code informatique écrit en vue d’être utilisé par le client restera la propriété d'E-Nerd. Toutes les informations stockées dans le hardware d'E-Nerd sont supposées être la propriété exclusive du client. Si ce n’est pas le cas, le client est supposé avoir conclu les accords nécessaires pour utiliser ledit matériel. Ce matériel comprend de manière non limitative tous textes, graphiques, logos, photos et fichiers audio et vidéo. A la demande écrite d'E-Nerd, le client devra présenter une preuve des droits de propriété relatifs audit matériel.


ARTICLE 4 : CONFIDENTIALITÉ

4.1 - E-Nerd garantit la confidentialité absolue des informations appartenant au et utilisées par le client envers les tierces parties. Aucun contenu ou information ne sera divulgué à une tierce partie sans l’autorisation écrite expresse du client.

4.2 - Tant le client qu'E-Nerd s’engagent à ne pas divulguer d’informations confidentielles, y compris et de manière non limitative les codes d’accès et les mots de passe, les informations financières, les données de facturation et les informations sur le hardware, les logiciels et le service.


ARTICLE 5 : GARANTIES

5.1 - Le client confirme que le matériel utilisé ou fourni à E-Nerd pour utilisation n’est pas illégal et ne viole en aucune façon les droits de tierces parties.

5.2 - E-Nerd garantit que les logiciels et les éléments créés et fournis au client respectent les droits des tierces parties et ne sont pas illégaux.

5.3 - Le client indemnisera E-Nerd en cas de réclamation de tierces parties concernant l’utilisation qu’il a faite du site créé par E-Nerd.

5.4 - E-Nerd ne sera pas tenu responsable des dégâts encourus par un client à la suite d’une modification du site apportée par le client ou un utilisateur Internet ou n’importe qui en dehors du personnel d'E-Nerd.


ARTICLE 6 : INDEMNITÉ

6.1 - Le client est tenu de signaler rapidement à E-Nerd tout événement ou circonstance, et de lui fournir toutes les informations relatives, concernant le présent contrat, qui pourrait aboutir à une revendication ou réclamation à l’encontre d'E-Nerd par une tierce partie.

6.2 - Le client défendra, indemnisera et protégera E-Nerd et tous les membres du personnel employés par E-Nerd contre toute réclamation résultant de:

  • tout matériel violant ou supposé violer les droits de propriété d’une tierce partie;
  • toute réclamation d’une tierce partie découlant de l’accès ou de l’utilisation par une tierce partie des informations du client.

ARTICLE 7 : SOLLICITATION

7.1 - Aucune partie au présent contrat ne peut solliciter les employés ou les consultants de l’autre partie pendant une période de nonante jours.


ARTICLE 8 : RÉFÉRENCE COMMERCIALE

8.1 - Le client accepte que son site web soit utilisé par E-Nerd comme référence commerciale.


ARTICLE 9 : CONDITIONS

9.1 - Le présent contrat est valable jusqu’au moment de l’achèvement du site comme susmentionné. Avant l’échéance du présent contrat, un accord écrit peut être passé à tout moment en vue de sa reconduction dans les mêmes conditions.

9.2 - Le présent contrat peut être résilié à tout moment si une des dispositions susmentionnées n’est pas respectée. Il peut être résilié sur-le-champ si des actes ou le contenu des documents fournis par le client constituent un danger injustifiable pour les systèmes d'E-Nerd.

9.3 - Si le présent contrat est résilié sans motif valable avant son échéance normale en vertu des dispositions visées ici, une indemnité de 30% du montant total de la facture pourra être facturée à titre de dommages-intérêts et de compensation pour services rendus.